Conditions générales de vente

Règle 1

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "sellerie-caballus.com" et/ou la SàRL Sellerie Caballus, domiciliée 13, route du Haut Koenigsbourg 67600 SELESTAT définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sellerie-Caballus.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site Sellerie-Caballus.com nindique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION :

les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

IMPORTANT :

Si lors de la réception, le colis présente des traces visibles d'ouvertures et/ou de détérioration, vous devez remplir en présence du postier ou du livreur un constat de détérioration, qui ouvrira droit à une indemnisation.

Un colis ouvert sans réserves émises ne permet plus aucun recours.

Indisponibilités d'un article :

Malgré une mise à jour régulière de nos stocks, il se peut qu'un article soit indiqué comme étant disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande, il s'avère que celui-ci est indisponible.

Seul le montant correspondant aux articles disponibles sera débité.

Délais de livraison :

Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés. Celui-ci est donné à titre informatif et ne constitue pas un délai de rigueur

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, www.sellerie-caballus.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conditions de paiement :

Tous les prix s'entendent TTC.

La marchandise est à régler avant départ ou récupération dans nos locaux, par carte bancaire Visa ou Mastercard, virement bancaire ou par chèque.

Le règlement par chèque bancaire est possible. Il doit être libellé en euro. L'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises.

Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation de 15 jours environ, la Sellerie Caballus ne garantie pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Sellerie Caballus que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé au terme des 15 jours de délai.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à réception de celui-ci.

Le chèque sera à envoyer à :

Sellerie Caballus

13, route du Haut-Koenigsbourg

67600 SELESTAT

Les marchandises restent la propriété de la sellerie Caballus jusqu'à leur paiement intégral.

VENTES :

Les offres sur les produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Vous sélectionnez des produits sur le site.

La commande devient définitive lorsque vous acceptez votre commande en cliquant sur le bouton "je valide ma commande"

Nous fournirons à nos clients l'état de votre commande (en traitement, envoyée, ...) par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échanges ou de remboursement sans que le client ait à préciser les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client. Le matériel ne doit pas présenter d'anomalie et doit être conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont intégralement supportés par le client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera par chèque bancaire ou sur compte paypal dans les 14 jours suivant la réception par la sellerie Caballus de la marchandise retournée. Toute demande tardive de rétractation ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé à ses frais au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessous :

La déclaration de rétractation et/ou le retour de la marchandise est à envoyer à :

Sellerie CABALLUS

13, route du Haut Koenigsbourg

67600 SELESTAT

Tél : 03 68 05 4004

mail : contact@sellerie-caballus.com

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

•  aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour raison d'hygiène ou de la protection de la santé (ex : sous-vêtements), aux enregistrements audio ou video (ex : CD, DVD).
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES :

Les données concernant les personnes sont exclusivement utilisées pour le traitement de votre commande ainsi que pour le contrat de vente qui en résulte, pour répondre à vos attentes tel que l'octroi d'une réduction, la participation à un jeu-concours, l'envoi de notre newsletter (si la demande en a été formulée).

Nous ne transmettons vos données personnelles qu'aux prestataires liés à la livraison de votre marchandise ainsi qu'aux instituts de crédit mandatés par l'entreprise, afin de vous garantir une exécution rapide et sans problème de votre paiement.

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles. Pour cela, il suffit de nous adresser un courrier nous demandant de vous communiquer les informations dont nous disposons à votre sujet. Nous appliquerons bien entendu votre droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent par le biais de votre compte client.

CONFORMITE DES ARTICLES :

Les articles présentés par la Sellerie Caballus sont décrits et présentés avec précision. Les visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Dans l'hypothèse où l'un de nos fournisseurs serait amené à modifier un produit, la Sellerie Caballus se désengage de toute responsabilité.

DROIT A L'IMAGE :

Tous les droits à l'image appartiennent à la Sellerie Caballus. Toute utilisation sans autorisation explicite est interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.

L'utilisation faite des produits achetés à la Sellerie Caballus est à la responsabilité de l'utilisateur.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la Sellerie Caballus.